C-26, r. 227 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec

Annexe Versions de la disposition

2020-09-24

ANNEXE II

(a. 20)

ORDRE PROFESSIONNEL DES TECHNOLOGUES EN PROTHÈSES ET APPAREILS DENTAIRES DU QUÉBEC

AVIS D’ENQUÊTE PARTICULIÈRE

Avis vous est donné que, à la demande du Conseil d’administration (ou de sa propre initiative), le comité d’inspection professionnelle procédera à une enquête particulière sur votre compétence professionnelle le ______________________________ à __________ h.

À cette fin, madame ou monsieur _____________________ se présentera à ______________________

SIGNÉ À ___________________________________________________________________________

CE ________________________________________________________________________________

Le Comité d’inspection professionnelle

PAR _______________________________________________________________________________

(Secrétaire du comité)

D. 501-91, Ann. II.

2012-09-01

ANNEXE II

(a. 20)

ORDRE PROFESSIONNEL DES TECHNICIENS ET TECHNICIENNES DENTAIRES DU QUÉBEC

AVIS D’ENQUÊTE PARTICULIÈRE

Avis vous est donné que, à la demande du Conseil d’administration (ou de sa propre initiative), le comité d’inspection professionnelle procédera à une enquête particulière sur votre compétence professionnelle le ______________________________ à __________ h.

À cette fin, madame ou monsieur _____________________ se présentera à ______________________

SIGNÉ À ___________________________________________________________________________

CE ________________________________________________________________________________

Le Comité d’inspection professionnelle

PAR _______________________________________________________________________________

(Secrétaire du comité)

D. 501-91, Ann. II.